Depuis dix ans, la télémédecine en France est encadrée à titre expérimental. Une décennie qui a vu naitre plusieurs projets ambitieux, destinés à faciliter les échanges entre professionnels de santé et à permettre à des patients de consulter à distance un médecin généraliste ou spécialiste. Nous faisons un point sur la réglementation de la télémédecine en France.

Le cadre réglementaire de la télémédecine

Après 10 ans, l'Assurance Maladie, les Mutuelles, les Syndicats de Médecins ont négocié et validé ensemble un accord sur le remboursement des téléconsultations, permettant à la télémédecine de démarrer sa phase de déploiement vers un usage plus large, ouvert à tous les patients à compter du 15 septembre 2018.

En effet, l'Avenant n°6 à la Convention médicale pose les conditions de déploiement de cette médecine à distance.  Il a été validé au mois de juin par les syndicats suivants : Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, Le Bloc, Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF).

2018 est donc l'année de la pérennisation de la pratique de la télémédecine en France. L'ambition des autorités de santé porte autant sur l'essor de cette pratique que sur la modernisation des outils proposés au corps médical. La France se dote ainsi de la possibilité de rattraper son retard vis à vis des autres pays, notamment les USA où la téléconsultation est largement pratiquée, ou - pour un exemple européen - dans les pays scandinaves qui ont trouvé dans la télémédecine un moyen de relever le défi de la distance pour accéder aux soins et celui de la désertification médicale.