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Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?

Posté par Mathilde le Rouzic le 10 janv. 2019 07:25:00

À l'heure du RGPD et de la collecte massive de données à caractère personnel, à l'heure d'une survalorisation de la donnée à des fins de traitement automatisé, qu'en est-il du statut particulier de la données sensible qu'est la donnée de santé ? Que dit la loi pour la définir et surtout quelles sont les obligations des professionnels qui les collectent et les consignent chaque jour dans les dossier médicaux ?

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Sujets abordés : Reglementation Sante

Médecins : Vos obligations en télémédecine

Posté par Mathilde le Rouzic le 10 déc. 2018 10:24:36

Alors que la télémédecine est entrée dans le droit commun au mois de septembre 2018 en France, nombre de médecins se demandent quelles sont les nouvelles obligations adossées à cette pratique médicale à distance. Pour pratiquer la téléconsultation avec ses patients, le praticien devra se référer aussi bien à des obligations réglementaires qu'à des recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

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Sujets abordés : Télémedecine, Reglementation Sante, Teleconsultation

La téléconsultation médicale : modalités & bénéfices

Posté par Mathilde le Rouzic le 2 sept. 2018 16:04:00

La téléconsultation est une consultation effectuée à distance, en audio ou en vidéo. Le patient peut être soutenu par la présence d'un professionnel de santé au cours de cette consultation, par exemple des infirmiers, aide-soignants ou médecins. 

 

 

Pourquoi téléconsulter ?

La téléconsultation abolit les distances et permet de simplifier l’accès à un médecin pour des patients rencontrant des problèmes de mobilité à un moment donné. Elle évite des déplacements, réduit le temps d'accès à un médecin et peut aider à mieux réguler les passages aux urgences médicales. 

 

2018 : année de la téléconsultation en France

La téléconsultation est aujourd'hui plus développée dans des pays dotés de grandes étendues géographiques dépourvues de médecins. Elle fait partie intégrante des parcours de soin, et notamment pour les soins de premier recours, aux Etats-Unis, en Europe du Nord, en Inde. Elle fait l'objet d'un intérêt majeur pour les pays d'Afrique et connait un développement extrêmement rapide au Royaume-Uni.

En France, bien qu'elle soit prévue par les textes depuis 2010, l'absence de financement des actes pour l'ensemble des français a notablement freiné son usage. Un retard français qui devrait être rattrapé rapidement suite à l'annonce de la prise en charge des téléconsultations pour tous les français à compter du 15 septembre 2018.

 

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Sujets abordés : Télémedecine, Reglementation Sante, Teleconsultation

La télé-expertise en France

Posté par Mathilde le Rouzic le 1 sept. 2018 12:28:44

Déjà prévue par le décret de 2010, la télé-expertise est la pratique de télé-médecine qui consiste pour un professionnel de santé, à solliciter l'avis d'un ou plusieurs autres professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge d'un patient. Cette pratique peut-être utilisée dans le suivi pluri-disciplinaire de patients âgés, atteints d'affections longue durée ou encore dans les déserts médicaux quand certaines spécialités font défaut.

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Sujets abordés : Tele-expertise, Reglementation Sante

Télé-médecine : la réglementation en France

Posté par Mathilde le Rouzic le 1 sept. 2018 12:18:48

Depuis dix ans, la télé-médecine est encadrée à titre expérimental en France. Une décennie qui a vu naitre plusieurs projets ambitieux, destinés à faciliter les échanges entre professionnels de santé et à permettre à des patients de consulter à distance un médecin généraliste ou spécialiste.

Après 10 ans, l'Assurance Maladie, les Mutuelles, les Syndicats de Médecins ont négocié et validé ensemble un accord permettant à la télé-médecine de démarrer sa phase de déploiement vers un usage plus large, ouvert à tous les patients à compter du 15 septembre 2018.

En effet, un avenant à la Convention médicale (avenant n°6) pose les conditions de déploiement de cette médecine à distance.  Il a été validé au mois de juin par les syndicats suivants : Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, Le Bloc, Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF).

2018 est donc l'année de la pérennisation de la pratique de la télémédecine en France. L'ambition des autorités de santé porte autant sur l'essor de cette pratique que sur la modernisation des outils proposés au corps médical. La France se dote ainsi de la possibilité de rattraper son retard vis à vis des autres pays, notamment les USA où la télé-consultation est largement pratiquée, ou - pour un exemple européen - dans les pays scandinaves qui ont trouvé dans la télé-médecine un moyen de relever le défi de la distance pour accéder aux soins et celui de la désertification médicale.

Les espoirs portent donc sur les améliorations suivantes en France :

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Sujets abordés : Télémedecine, Reglementation Sante

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