Santé Connectée : les mesures d'encadrement

Posté par Patricia Chretien le 11 oct. 2019 11:46:09

On parle de Santé Connectée dès lors qu'on utilise les nouvelles technologies et les objets connectés santé  afin de suivre et améliorer la Santé, au sens large, des individus. Cela consiste principalement à récupérer une information de santé, l'enregistrer pour l'afficher de façon simplifiée et la transmettre si besoin. Bien qu'apparue en France il y a maintenant quelques années, des réticences subsistent. Nous faisons le point.

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Sujets abordés : Reglementation Sante, E-sante, Objets Connectés Santé

Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?

Posté par Mathilde le Rouzic le 10 janv. 2019 07:25:00

À l'heure du RGPD et de la collecte massive de données à caractère personnel, à l'heure d'une survalorisation de la donnée à des fins de traitement automatisé, qu'en est-il du statut particulier de la données sensible qu'est la donnée de santé ? Que dit la loi pour la définir et surtout quelles sont les obligations des professionnels qui les collectent et les consignent chaque jour dans les dossier médicaux ?

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Sujets abordés : Reglementation Sante

Médecins : Vos obligations en télémédecine

Posté par Mathilde le Rouzic le 10 déc. 2018 10:24:36

Alors que la télémédecine est entrée dans le droit commun au mois de septembre 2018 en France, nombre de médecins se demandent quelles sont les nouvelles obligations adossées à cette pratique médicale à distance. Pour pratiquer la téléconsultation avec ses patients, le praticien devra se référer aussi bien à des obligations réglementaires qu'à des recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

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Sujets abordés : Télémedecine, Reglementation Sante, Teleconsultation

Téléconsultation médicale : les modalités

Posté par Mathilde le Rouzic le 2 sept. 2018 16:04:00

La téléconsultation est une consultation effectuée à distance, en audio ou en vidéo. Le patient peut être soutenu par la présence d'un professionnel de santé au cours de cette consultation, par exemple des infirmiers, aide-soignants ou médecins. Les modalités de la mise en place des téléconsultations sont claires.

 

 

Pourquoi téléconsulter ?

La téléconsultation abolit les distances et permet de simplifier l’accès à un médecin pour des patients rencontrant des problèmes de mobilité à un moment donné. Elle évite des déplacements, réduit le temps d'accès à un médecin et peut aider à mieux réguler les passages aux urgences médicales. 

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Sujets abordés : Télémedecine, Reglementation Sante, Teleconsultation

La télé-expertise en France

Posté par Mathilde le Rouzic le 1 sept. 2018 12:28:44

Déjà prévue par le décret de 2010, la télé-expertise est la pratique de télé-médecine qui consiste pour un professionnel de santé, à solliciter l'avis d'un ou plusieurs autres professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge d'un patient. Cette pratique peut-être utilisée dans le suivi pluri-disciplinaire de patients âgés, atteints d'affections longue durée ou encore dans les déserts médicaux quand certaines spécialités font défaut.

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Sujets abordés : Tele-expertise, Reglementation Sante

Télémédecine : la réglementation en France

Posté par Mathilde le Rouzic le 1 sept. 2018 12:18:48

Depuis dix ans, la télémédecine en France est encadrée à titre expérimental. Une décennie qui a vu naitre plusieurs projets ambitieux, destinés à faciliter les échanges entre professionnels de santé et à permettre à des patients de consulter à distance un médecin généraliste ou spécialiste. Nous faisons un point sur la réglementation de la télémédecine en France.

 

Le cadre réglementaire de la télémédecine


Après 10 ans, l'Assurance Maladie, les Mutuelles, les Syndicats de Médecins ont négocié et validé ensemble un accord sur le remboursement des téléconsultations, permettant à la télémédecine de démarrer sa phase de déploiement vers un usage plus large, ouvert à tous les patients à compter du 15 septembre 2018.

 

 

En effet, l'Avenant n°6 à la Convention médicale pose les conditions de déploiement de cette médecine à distance.  Il a été validé au mois de juin par les syndicats suivants : Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, Le Bloc, Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF).

2018 est donc l'année de la pérennisation de la pratique de la télémédecine en France. L'ambition des autorités de santé porte autant sur l'essor de cette pratique que sur la modernisation des outils proposés au corps médical. La France se dote ainsi de la possibilité de rattraper son retard vis à vis des autres pays, notamment les USA où la téléconsultation est largement pratiquée, ou - pour un exemple européen - dans les pays scandinaves qui ont trouvé dans la télémédecine un moyen de relever le défi de la distance pour accéder aux soins et celui de la désertification médicale.

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Sujets abordés : Télémedecine, Reglementation Sante

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