Plateformes de téléconsultation, tensiomètres connectés, applications pour
surveiller son diabète... Aucun doute : les solutions de santé numérique prennent de plus en plus de place dans le quotidien des Français. Ce qui n’a rien de très étonnant, l’Etat mettant tout en œuvre pour favoriser le développement de l’e-santé ! D’où notamment la création de l’ANS (Agence du Numérique en Santé), autant chargée d’accélérer la transformation numérique du système de santé français que de renforcer la protection des données sensibles de vos patients : explications.

Vous êtes certainement sollicité dans votre quotidien de médecin, par des patients qui souhaiteraient pouvoir échanger avec vous via des canaux digitaux : Facebook, WhatsApp, email, sms, les possibilités sont nombreuses. Mais quels sont les moyens de communication que vous pouvez utiliser avec vos patients sans que la sécurité de leurs données personnelles de santé ne soient exposées ?

Fin 2020, la CNIL a prononcé une sanction qui a été peu relayée et commentée par les professionnels de santé ou leurs représentants syndicaux. Néanmoins, cette sanction est importante à connaitre car elle repose la question de la connaissance et du respect par les médecins de leurs obligations en matière de données personnelles.

Lorsqu'il s'agit de faire des dépenses pour le cabinet, vous êtes nombreux à vous demander quelles sont celles qui peuvent être passées sur vos charges et quelles sont celles qui ne pourront pas l'être. Notamment pour le cas des logiciels, il est important d'identifier ceux que vous pouvez déduire et ceux qui ne sont pas éligibles et ne pourront donc pas vous permettre de les passer en comptabilité.

C'est une annonce qui intervient après que la téléconsultation ait démontré son utilité lors des deux mois de confinement en France au printemps. Il faut dire qu'une consultation sur quatre s'était déroulée à distance, en vidéo ou par téléphone. Après une première prolongation du remboursement des téléconsultations médicales, il vient d'être décidé que la date est de nouveau repoussée. En effet, le recours aux téléconsultations est encouragé pour lutter contre la propagation du Covid-19. 

On parle de Santé Connectée dès lors qu'on utilise les nouvelles technologies et les objets connectés santé  afin de suivre et améliorer la Santé, au sens large, des individus. Cela consiste principalement à récupérer une information de santé, l'enregistrer pour l'afficher de façon simplifiée et la transmettre si besoin. Bien qu'apparue en France il y a maintenant quelques années, des réticences subsistent. Nous faisons le point.

Les données de santé sont des données à caractère personnel considérées comme sensibles. Elles font de ce fait l’objet d’une protection réglementaire particulière. À l'heure du RGPD, de la collecte massive de données à caractère personnel, et de la survalorisation de la donnée à des fins de traitement automatisé, qu'en est-il donc de ces données de santé, particulièrement sensibles ? Que dit la loi pour la définir et surtout quelles sont les obligations des professionnels qui les collectent, échangent ou les stockent chaque jour dans les dossier médicaux ?

Mis à jour le 20/11/2019

Alors que la télémédecine est entrée dans le droit commun au mois de septembre 2018 en France, nombre de médecins se demandent quelles sont les obligations adossées à cette pratique médicale à distance. Pour pratiquer la téléconsultation avec ses patients, le praticien devra se référer aussi bien à des obligations réglementaires qu'à des recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les voici en détails: