Mise à jour 06/20
Par l'arrêté publié au Journal Officiel le 10 août 2018, les actes de téléconsultations sont remboursés depuis le 15/09/2018 au même titre que les consultations classiques. Cette décision fait ainsi entrer de nouvelles codifications d'actes pris en charge par l'Assurance Maladie. Nous faisons le point.
Cotation des actes de téléconsultation
La téléconsultation fait l'objet d'une cotation et sera ainsi facturée:
- pour les médecins conventionnés secteur 1: 25€ ou 30€ dans certains cas.
- pour les médecins conventionnés secteur 2: le patient sera remboursé sur la base d'une consultation à 25 €, dans les mêmes conditions qu'au cabinet médical.
Remboursement des téléconsultations
La téléconsultation est remboursée par la CNAM et les OCAM comme une consultation classique :
- 70 % remboursés par l’Assurance Maladie;
- 30 % remboursés par la complémentaire santé;
- prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie pour les soins concernant des affections longue durée.
Concernant le tiers payant et les modes de paiement utilisables, ils restent les mêmes qu'en face à face. C'est donc le médecin qui décidera de ses modalités, dans le respect de ses obligations conventionnelles.
Pour les feuilles de soins, c'est le mode Sesam sans Vitale qui est retenu, le patient ne disposant pas d'un lecteur de carte vitale à son domicile.
Pour aller plus loin
Découvrez-en un peu plus sur la télémédecine avec notre dossier La télémédecine en France : ses étapes clefs, ses promesses, ses limites et son développement.
