Vous êtes médecin et vous souhaitez réaliser des téléconsultations prises en charge par l'Assurance Maladie avec vos patients ? Il n'est pas simple de s'y retrouver pour établir les feuilles de soins, d'autant moins si vous préparez ces dernières à la main.
Voici un guide pratique sur les différentes contraintes de cotation, de facturation et d'encaissement relatives à ces actes.
Quelles Cotations et Majorations applicables pour les téléconsultations
À l'issue des négociations conventionnelles, une cotation spécifique a été définie pour les actes de télémédecine.
Voici les éléments à retenir :
- Rémunération équivalente à celle des actes de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de base classiques,
- Rémunération limitée aux consultations de référence (il n'est donc pas possible de facturer des actes complexes),
- Des majorations sont prévues (équivalentes NGAP)
- Exclusion de la cotation APC pour les avis de second recours.
Les Cotations TCG et TC
- Cotation TCG : elle est réservée aux médecins généralistes conventionnés secteur 1 et OPTAM, ainsi qu'aux actes sans dépassement d'honoraires pour les médecins du secteur 2. Le médecin généraliste OPTAM facture toujours en TCG.
- Cotation TC : pour les médecins généralistes de secteur 2 facturant avec dépassement
NB : Pour comprendre les équivalences, le G/GS des actes présentiels est coté TCG pour la télémédecine. Le C/CS des actes présentiels sera quant à lui coté TC.
Les majorations applicables
Il est possible d'appliquer à ces actes les mêmes majorations qu'à un acte présentiel ; les conditions de majoration et les montants applicables seront également les mêmes que pour la consultation au cabinet médical. Les actes DOM sont aussi majorés de manière équivalente (TCG 29,60€, TC 27,60€, Psychiatres 46,80€).
NB : cette règle d'équivalence est valable pour toutes les spécialités médicales et pour l'ensemble des majorations pouvant s’appliquer aux consultations de référence de l’article 28.1 et coordonnées de l’article 28.2 de la Convention Médicale.
Le tiers payant
Le tiers payant est obligatoire pour les mêmes situations que lors d'un acte présentiel (notamment CMU, ACS, Maternité, Affections Longues Durée, Accidents du travail, urgences, etc.)
Facturation et encaissement des téléconsultations
La feuille de soin : électronique ou papier ?
La feuille de soin pourra être transmise à l'Assurance Maladie de deux manière :
- Feuille de Soins Electronique (FSE) : en mode Sesam sans Vitale (soit un mode dégradé sans obligation de compléter par une Feuille de Soins Papier)
- Feuille de Soins Papier (FSP) : Envoi d’une feuille de soins papier (avec choix de la case "Impossibilité de signer pour le patient" si l'envoi est fait par le médecin).
Le mode d'encaissement : à distance ou au cabinet médical
Il est conseillé de prévoir un moyen de se faire payer à distance par les patients dans les cas suivants :
- En dehors des cas de pris en charge à 100%,
- lorsque le paiement du TM (ticket modérateur) par la mutuelle est complexe
- lorsque vous pratiquez des dépassements d'honoraires
- si vous refusez de pratiquer le tiers payant
Concrètement, les patients (en dehors des patients à l'autonomie limitée ou très âgés) sont souvent familiers des achats en ligne, de l'utilisation de solutions de paiement dématérialisées. Il n'est donc pas difficile de leur faire adopter le paiement via un terminal de paiement électronique en ligne ou toute solution alternative de type Paypal.
| Il vous est possible de proposer à vos patients plusieurs modes de paiement (par exemple CB / Chèque / Virement / Espèces). Le paiement en ligne présente toutefois l'avantage de réduire au maximum le suivi administratif et comptable et donc d'optimiser votre temps. |
LE MEMO DES COTATIONS DE LA TÉLÉMÉDECINE
Nous avons préparé pour vous un mémo récapitulatif des différentes lettres clefs qui sont applicables aux actes de téléconsultation. Vous pouvez le consulter et/ou l'imprimer ci-dessous:
