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Remboursement des télé-consultations et télé-expertises

Posté par Mathilde le Rouzic le 4 sept. 2018 18:36:36
Mathilde le Rouzic
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Par l'arrêté publié au Journal Officiel le 10 août 2018, les actes de télémédecine seront remboursés à compter du 15/09/2018 au même titre que les consultations classiques. Cette décision fait ainsi entrer de nouvelles codifications d'actes pris en charge par l'Assurance Maladie.

La télé-consultation

Cette dernière fait l'objet d'une nouvelle cotation et sera facturée, pour les médecins ayant adopté la convention de secteur 1, au tarif de 25 euros ou 30 euros dans certains cas. Pour les médecins en secteur 2, le patient sera remboursé sur la base de la consultation à 25 euros, exactement dans les mêmes conditions qu'au cabinet médical.

La téléconsultation est financée par la CNAM et les OCAM comme une consultation classique :

  • 70 % remboursés par l’Assurance Maladie
  • 30 % remboursés par la complémentaire santé
  • La prise en charge pour les soins concernant des affections longue durée est à 100% pour l'Assurance Maladie.

Concernant le tiers payant et les modes de paiement utilisables, ils restent les mêmes qu'en face à face et c'est donc le médecin qui décidera de ses modalités, dans le respect de ses obligations conventionnelles.

Pour les feuilles de soins, c'est le mode Sesam sans Vitale qui est retenu, le patient ne disposant pas d'un lecteur de carte vitale à son domicile.

La télé-expertise

Elle ne sera remboursée que progressivement, à partir du mois de février 2019. Deux niveaux de rémunérations sont possibles, selon la complexité du cas médical.

  • Télé-expertise de niveau 1 : Pour un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale. (en savoir plus)
    • Pour le médecin sollicité : 12 euros de rémunération
    • Pour le médecin requérant : 5 euros de rémunération (plafonné à 500€/an)
    • Prise en charge intervenant dans la limite de 4 actes par an et par médecin, pour un même patient.
  • Télé-expertise de niveau 2 : Cela concerne les avis circonstanciés, qui seront apportés en réponse à une situation médicale complexe, nécessitant une étude approfondie d'un dossier médical et d'un contexte clinique. (en savoir plus)
    • Pour le médecin sollicité : 20 euros de rémunération
    • Pour le médecin requérant : 10 euros de rémunération (plafonné à 500€/an)
    • Prise en charge intervenant dans la limite de 2 actes par an et par médecin, pour un même patient.

 

Pour aller plus loin

Dossier La télémédecine en France : ses étapes clefs, ses promesses, ses limites et son développement.

Mémo Les tarifs de la téléconsultation & les cotations des actes

 

Sujets abordés dans l'article : Téléconsultation

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