Depuis le 15 septembre 2018, les consultations médicales en ligne peuvent être remboursées par l'Assurance Maladie. Vous êtes médecin et vous aimeriez mettre en place la téléconsultation pour vos patients mais vous ne savez pas comment choisir votre solution ? Nous faisons le point pour vous aider à vous y retrouver.
Les critères de choix légaux
Si les négociations autour des modalités du remboursement et la tarifications des actes ont fait l'objet de nombreuses négociations et précisions, à ce stade, la loi pose finalement peu d'exigences sur le plan technique.
Au regard de la loi, deux critères doivent être respectés :
- le recours à une solution de consultation en vidéo destinée à garantir la qualité des échanges,
- le choix par le praticien d’une solution sécurisée qui devra garantir la protection des données de santé, qui sont des données sensibles et soumises au secret médical.
Les certifications ou normes existantes
En l'absence de précisions réglementaires, on pourrait regarder s'il existe des certifications ou agréments.
Par exemple, un critère pourrait résider sur les normes internationales de qualité, aussi appelées normes ISO. Il existe des normes ISO qui sont prévues pour les logiciels de santé mais elles sont finalement peu demandées par les éditeurs de logiciels. D'ailleurs la norme ISO définissant la qualité des services de télémédecine est en cours de révision pour être adaptée aux évolutions récentes des technologies.
En recherchant du côté des organismes nationaux, et plus particulièrement en consultant la HAS (Haute Autorité de Santé), on constate qu'il n'existe pas non plus de certification spécifique, pas plus qu'au SNITEM.
En France, la Haute Autorité de santé (HAS) n’a pas mis en place de certification spécifique pour les applications et logiciels de télémédecine. Elle a néanmoins rédigé un mémo "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise" (publié en avril 2018). Ce dernier pose des recommandations de mise en oeuvre, relatives à la confidentialité des échanges, à la sécurité des données, à la traçabilité des actes. La HAS insiste également sur le compte-rendu destiné au patient, précisant qu'il doit être enregistré dans le dossier médical mais également transmis au patient de manière sécurisée.
Quels sont les critères de choix objectifs ?
Pour résumer, en l'absence de certification ou d'agréments des solutions de télémédecine, il vous appartient de choisir une solution de téléconsultation en tenant compte des critères suivants.
Les critères impératifs
- Une solution d'échange en vidéo ;
- Une solution sécurisée, garantissant un niveau de confidentialité suffisant ;
- Une solution garantissant la protection des données de santé et conforme au RGPD (Réglement Européen sur la Protection des Données), c'est à dire une solution hébergée chez un Hébergeur Agréé Données de Santé (HADS).
En ce sens, les solutions comme Skype, Facetime ou What's App ne proposent pas de niveau de sécurité suffisant, le critère HADS n'étant pas respecté. Vous ne pouvez donc pas échanger de documents avec vos patients via ces canaux. D'autre part elles ne répondent pas aux recommandations de la HAS en matière d'identification et d'authentification du professionnel de santé et d'identification du patient.
Les critères recommandés par la HAS
- Une solution qui vous permette d'enregistrer et mettre à disposition du patient le compte-rendu de l'acte de télémédecine
- Une solution permettant l'authentification forte du professionnel de santé et l'identification du patient.
- Une solution permettant d'enregistrer les incidents techniques survenus lors de l'acte (ex. les coupures de connexion lors de la consultation).
Vos critères d'usage :
La solution que vous choisirez devra également offrir des avantages dans votre pratique médicale, en vous évitant du traitement manuel (administratif, notamment) et en vous permettant de vous concentrer sur le temps de soin. Oui, vous pourriez choisir une solution sans échange de documents ni paiement en ligne, mais ce sont autant de choses que vous allez devoir gérer "hors ligne" en demandant à vos patients de passer récupérer une ordonnance, de déposer un chèque, etc.
Voici les principaux critères d'usage d'une solution de téléconsultation qui faciliteront votre activité :
- Gestion de consultations vidéo sur rendez-vous fixé par vous, votre assistante ou par vos patients;
- Envoi d'un lien à vos patients pour effectuer la téléconsultation;
- Gestion de la facturation :
- paiement des consultations en ligne
- gestion des feuilles de soin électroniques
- Mise à disposition de documents sur un espace sécurisé (prescriptions dématérialisées, courriers pour des confrères, résultats d'examens, etc.)
Il existe également d' autres critères pouvant guider votre choix comme par exemple:
-
- Compatibilité avec les terminaux mobiles (tablettes, smartphones),
- Simplicité d'utilisation: solution sans installation de logiciels,
- Fonctionnalités supplémentaires telles que aide à la prescription, aide au diagnostic, questionnaires pré-consultation ou d'anamnèse...
- Accessibilité pour les personnes handicapées,
- Support client réactif et à votre écoute.
Le tarif d'une solution de téléconsultation
Enfin, nous n'oublions pas le critère incontournable du prix ! Les solution de téléconsultations actuellement disponibles sur le marché ont des coûts très variables qui peuvent vite grimper. Parfois, la téléconsultation est une option supplémentaire s'ajoutant à un logiciel déjà couteux. Faites bien le tour de tous les critères proposés, voyez comme le "courant passe" aussi, c'est très important pour la suite !
Le tarif de la solution Hellocare PRO est avantageux avec un forfait illimité tout compris à 35€ TTC /mois sans engagement.
Sachez enfin que le forfait structure vous aide à financer à hauteur de 350€ /an l'acquisition d'une solution sécurisée de télémédecine. Attestation et factures vous sont fournis pour justifier vos frais auprès de l'Assurance Maladie.
