Guide pratique : les étapes pour ouvrir un cabinet médical

Posté par Audrey L. le 2 janv. 2019 13:05:00
Audrey L.

Vous voulez exercer en libéral ? L’ouverture de votre propre cabinet médical est une grande aventure qui doit être préparée minutieusement. En plus des étapes nécessaires à la création d’une entreprise « classique », vous devez aussi respecter un certain nombre de réglementations spécifiques à l’exercice de la médecine : suivez notre guide pour réussir l’installation de votre cabinet !

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Faire une étude de marché : un impératif

Comme pour toute entreprise, vous devez vous assurer que votre projet de cabinet médical est viable. Tâchez surtout de déterminer :

  • s’il y a suffisamment de patients potentiels dans la région où vous souhaitez vous implanter ;
  • le taux de chômage et le revenu moyen des ménages de la région ;
  • le nombre de cabinets médicaux déjà implantés dans la zone ;
  • les tendances démographiques de la région. La population est-elle en pleine croissance ou en diminution ? Est-elle principalement constituée d’actifs ou de personnes âgées ?

Où trouver ce type d’informations ? Vous trouverez de nombreux indicateurs économiques et démographiques fiables dans les statistiques de l’Insee. L’outil Cartosanté proposé par AtlaSanté (portail géographique des Agences Régionales de Santé) vous permet quant à lui de connaître rapidement le nombre de praticiens par territoire.

 

Choisir votre structure juridique

SAS (Société par Actions Simplifiée), entreprise individuelle, SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée), SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions), SCI (Société Civile Immobilière) ? De nombreuses formes juridiques permettent d’ouvrir un cabinet médical. Elles ont toutes leurs points forts et leurs inconvénients : certaines sont adaptées pour une installation individuelle, d’autres sont plutôt destinées à l’ouverture d’un cabinet de groupe. Renseignez-vous soigneusement sur chacune d’entre elles avant d’arrêter votre choix.

 

Trouver le local idéal pour ouvrir votre cabinet médical

Autre étape essentielle pour ouvrir votre cabinet médical : trouver un local répondant à toutes les règles d’implantation et de sécurité en vigueur. Difficile de toutes les détailler ici mais sachez que votre local doit comporter au minimum une pièce de consultation par médecin, une autre pour faire la salle d’attente et des toilettes. De plus, vous avez besoin d’un lavabo dans votre salle de consultation, pour vous désinfecter les mains entre chaque patient. Si vous ouvrez un cabinet médical de groupe, sachez qu’il existe aussi des exigences spécifiques pour certaines spécialités (ex : dermatologie, gynécologie). Il faudra les prendre en compte lors de votre choix. Dans l’idéal, votre local doit également être déjà accessible aux personnes handicapées : sinon, vous risquez d’avoir à faire des travaux coûteux…

Bien sûr, vous pouvez aussi reprendre un cabinet médical existant, ce qui vous donnera la possibilité de « racheter » la patientèle du précédent médecin par la même occasion. Un contrat de cession de patientèle, contenant diverses clauses obligatoires, devra alors être signé entre vous. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat au besoin.

 

Obtenir les fonds nécessaires à l’ouverture de votre cabinet médical

Dès que vous êtes en mesure d’évaluer précisément le budget dont vous avez besoin pour vous implanter (ex. : prix d’achat du local, coût nécessaire à l’acquisition du matériel médical et aux équipements pour votre salle d’attente, travaux éventuels à prévoir, achat ou non de patientèle), il est vivement recommandé de rédiger votre business plan. Ce document peut vous aider à obtenir un prêt bancaire si votre apport personnel s’avère insuffisant pour couvrir tous les frais. En pratique, le business plan est composé de deux grandes parties : le plan financier et une partie « rédigée » visant à convaincre vos interlocuteurs de la viabilité de votre projet. Le plus simple est d’utiliser un des nombreux modèles disponibles sur la Toile ou un logiciel spécialisé.

 

Bon à savoir L’Etat prévoit différentes aides pour favoriser l’installation des professionnels de santé dans les déserts médicaux. Le Pias (Praticien Isolé à Activité Saisonnière), notamment, peut permettre aux médecins généralistes conventionnés de bénéficier d'une aide à l'investissement et d'une aide à l'activité sous certaines conditions. N’hésitez pas à contacter l’Agence Régionale de Santé pour connaître tous les dispositifs disponibles.

 

Les principales formalités à accomplir pour ouvrir votre cabinet médical

L’ouverture d’un cabinet médical nécessite aussi de remplir de nombreuses formalités. Les principales d’entre elles sont :

  • vous inscrire à l’Ordre des Médecins si ce n’est pas encore fait ;
  • enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie. L’un de leurs conseillers vous aidera à effectuer certaines démarches, comme votre inscription obligatoire à l’URSSAF ;
  • souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ;
  • adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ;
  • informer la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre lieu d’exercice ;
  • déclarer votre fichier de patientèle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
  • d’ouvrir un compte bancaire et une ligne téléphonique pour votre cabinet.
À noter N’oubliez pas les affichages obligatoires dans votre salle d’attente : honoraires médicaux, consignes d’urgence en cas d’accident, utilisation des données informatiques… Pensez aussi à indiquer clairement vos horaires.

Sujets abordés dans l'article : Votre pratique medicale, Le cabinet médical

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