Alors que son usage était presque confidentiel avant mars 2020, la téléconsultation s'est imposée depuis comme un nouveau canal de consultation. Avec l'explosion de la télémédecine en France vous faites peut-être partie des professionnels de santé qui ont testé cette solution, mais connaissez-vous bien vos obligations pour cette pratique ? La traçabilité de l'acte et le recueil du consentement de votre patient sont par exemple obligatoires. Voici pourquoi.
Qui peut pratiquer une téléconsultation ?
La téléconsultation est une pratique réglementée pour les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elle relève des actes de télémédecine prévus par l’article R. 6316-1 du Code de la santé publique. Les thérapeutes et paramédicaux peuvent également y avoir recours. En pratique, il s'agit d'une consultation médicale à distance, qui doit être réalisée avec un outil de vidéotransmission (ou par exception par téléphone si la vidéotransmission n'a pas fonctionné).
Les obligations autour de la téléconsultation
L'obligation de traçabilité de la téléconsultation
Tout comme la consultation au cabinet, la téléconsultation est un acte à part entière, qui doit être tracé. Il doit donc être inscrit dans le dossier médical du patient et éventuellement versé au DMP du patient.
Les informations à mentionner dans le dossier patient sont les suivantes :
- informations d'identité du patient
- actes et prescriptions réalisés
- date et heure de la téléconsultation
- motif du recours à la téléconsultation (justification de ce choix par rapport à une consultation classique)
- problèmes techniques éventuels (son, vidéo, mauvaise connexion...)
- compte-rendu de téléconsultation, qui pourra être transmis au médecin traitant le cas échéant
La responsabilité du médecin
En tant que médecin vous êtes formé et sensibilisé aux risques en termes de responsabilité médicale pour les actes que vous réalisés. La téléconsultation présente des risques similaires à ceux que l'on peut retrouver lors d'une consultation au cabinet, mais elle a également des risques spécifiques à ce mode d'échange. Vous devrez faire preuve de vigilance sur trois points spécifiques.
Le choix du canal de consultation
Le choix du recours à une téléconsultation relève de la responsabilité du professionnel médical. Il vous appartient en effet de vous assurer que le motif de consultation permet une prise en charge distante qui ne viendrait pas dégrader la qualité des soins.
Le recours à un outil de vidéotransmission sécurisé
Ce dernier devra garantir la confidentialité des échanges mais également vous permettre d'assurer une consultation distante dans les meilleures conditions possibles de clarté et d'évaluation de l'état de santé du patient. L'outil de téléconsultation doit être sécurisé pour garantir la protection des données de santé de vos patients. Il est à favoriser un outil qui permet une visio en pair à pair et qui crypte les données. Adieu donc Skype et Whatsapp.
Le téléphone à bannir ?
La consultation à distance est un acte médical qui doit se dérouler avec de la visio. Toutefois, le téléphone est autorisé et permet de coter une TCG dans certains cas :
- patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit
- patients disposant d’un tel accès mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des 4 situations suivantes :
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- patients présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du covid-19
- patient âgé de plus de 70 ans
- patient reconnu atteint d’une affection grave mentionnée à l’article L160-14 alinéa 3 du code de la sécurité sociale
- patiente enceinte.
Le consentement du patient
Le patient doit donner son consentement éclairé à l'acte de télémédecine. Ce consentement peut être recueilli à l'oral, à l'écrit ou par le biais d'une case à cocher avant l'accès à l'outil de télémédecine.
Il est important que le patient comprenne bien les enjeux de la téléconsultation et n'ait pas l'impression qu'on lui a imposé ce mode de suivi.
En utilisant une solution de téléconsultation comme Hellocare Pro, le recours à un tel formulaire n'est pas nécessaire : l'outil se charge d'informer les patients et de recueillir leur consentement automatiquement.
