Vaccin Covid-19 : modalités et rémunération pour les médecins

Posté par Mathilde le Rouzic le 5 janv. 2021 15:53:40
Mathilde le Rouzic
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L'accélération du processus de vaccination Anti-Covid est le sujet le plus chaud de cette nouvelle année. En tant que professionnel de santé, anticipez la prise en charge de vos patients pour la vaccination grâce aux ressources que nous avons rassemblées pour vous.

 

Fonctionnement et modalités d'administration des différents vaccins

 

Tout comprendre sur les vaccins anti-covid

Si vous ne deviez en lire qu'un, ce serait l'excellent document publié le 29/12/2020 par la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française à destination des soignants :

Ce texte apporte un éclairage complet sur les différents vaccins, ceux à vecteur viral tout comme ceux à ARN, expliquant leur fonctionnement et les modalités d'administration. Précieux outil pour faire preuve de pédagogie avec vos patients.

 

Préparation et modalités d'injection du vaccin

Le vaccin Pfizer et BioNTech disponible actuellement en France est livré sous un conditionnement de 5 doses vaccinales non reconstituées. Il peut être conservé au maximum 5 jours dans le réfrigérateur (entre 2 et 8°C). Une fois reconstitué, il ne sera conservé que 6 heures maximum, toujours au réfrigérateur. La vérification de la température doit être effectuée plusieurs fois par jour et tracée.
Du fait de ces contraintes, ce vaccin à acide nucléique - dont les résultats sont exceptionnels - sera sensible à déployer en médecine de ville et devra faire l'objet d'une organisation très spécifique.

L'injection est fait par voie intramusculaire. Le contexte particulier de ce vaccin nouveau impose une surveillance rapprochée de la personne durant au moins 15 minutes après l’injection, pour réagir en cas de réaction allergique de type anaphylaxie.

 

Un téléservice dédié au suivi de la vaccination : « Vaccin Covid »

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, un téléservice baptisé « Vaccin Covid » est ouvert à tous les praticiens depuis le 4/01/2021.

IMPORTANT : Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

  • Déclaration en ligne des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, (que vous pourrez aussi déclarer via le portail des signalements des effets indésirables de l’ANSM) ;
  • Un module permettant de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation de prévaccination, première et deuxième injections).
  • En fin de vaccination, le bilan de la vaccination à imprimer, signer et remettre au patient à qui il servira de certificat de vaccination.

Pour aller plus loin : voir le tutoriel de Vaccin Covid (PDF) qui présente le service et le parcours d'utilisation de ce dernier.

 

Activer vos accès à Vaccin Covid : une étape nécessaire

Vaccin Covid est accessible par tous les médecins, soit via l'espace amelipro (identification avec votre carte CPS), soit directement avec une carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr

Il est demandé aux médecins réalisant les consultations pré-vaccinales et les vaccinations de vérifier avant le début de la campagne de vaccination qu’au moins un de ces accès est fonctionnel.

Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de :

  • mettre à jour ses coordonnées auprès de l’Ordre des médecins ;
  • activer sa e-CPS (carte CPS sur smartphone) sur https://esante.gouv.fr/securite/e-cps (la vérification d’identité se fait à partir des coordonnées connues de l’Ordre, d’où la nécessité de les mettre à jour si besoin) ;
  • en cas d’échec, activer sa e-CPS grâce à une carte CPS en allant en parallèle sur un ordinateur avec lecteur de carte CPS. 
 

Cotation des actes liés à la vaccination anti-Covid

 

1- Une consultation de prévention spécifique rémunérée 40€

Une consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 a été mise en place jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Elle est prise en charge à 100 % et est notamment destinée aux personnes en situation de vulnérabilité que le médecin aurait repérées et aux personnes à risque de formes graves de la maladie.

Périmètre de la consultation et population concernée

La consultation de prévention a été élaborée à la suite des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

La HAS définit les 3 étapes de la démarche de la consultation de prévention :

  • établir un bilan personnalisé de situation du patient (état de santé, représentations vis-à-vis de la Covid-19, évaluation de l’environnement physique et social du patient) ;
  • identifier les risques de contamination (comportement au sein de la famille, avec les proches, activités sociales et festives, travail…) ;
  • adapter les conseils à la situation du patient, en fonction des risques identifiés (insister sur le respect des gestes barrières, donner des informations simples sur l’utilisation des tests…).

Les personnes éligibles à la consultation de prévention sont les patients à risque de développer une forme grave de Covid-19, notamment :

  • les plus de 65 ans qui représentent 9 cas sur 10 des décès, les personnes obèses avec un IMC > à 30, les personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement hors hormonothérapie et les femmes enceintes de plus de 6 mois.  (Voir la liste établie par le Haut Conseil de la santé publique) ;
  • les personnes atteintes d’une affection de longue durée ;
  • les personnes en situation de précarité (bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ou de la Complémentaire santé solidaire).

La consultation de prévention en pratique

La consultation de prévention est réalisée par le médecin traitant. Si le patient n’a pas de médecin traitant, le médecin qui réalise cette consultation positionne l’indicateur de parcours de soins IPS à « U » urgence.

Cette consultation est réalisée par le médecin selon les modalités suivantes :

  • en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission ;
  • elle ne peut être cotée qu’une fois par patient ;
  • elle est prise en charge à 100 %, au tarif opposable avec une dispense d’avance de frais pour le patient.

Facturation de la consultation de prévention

Le tarif forfaitaire de cette consultation est fixé à 40 € (quelle que soit la spécialité du médecin traitant).

Les règles de facturation sont les suivantes :

  • cotations (C*1,74 = V*1,74 = 23 euros x 1,74 = 40,02 euros) :
    • C * 1,74 pour les consultations au cabinet ;
    • TC * 1,74 pour les téléconsultations avec vidéotransmission ;
    • V * 1,74 pour les visites ;
  • Il est possible d'appliquer les majorations de déplacement (MD, IK) ;
  • Il n'est pas possible d'appliquer les majorations suivantes
    • nuit, dimanches et jours fériés ;
    • majoration dérogatoire pour renfort de soins en Ehpad (MU) ;
    • majorations sur des populations spécifiques (majoration MEG pour les enfants de moins de 6 ans, etc.).

NB : Si le patient ne bénéficie pas d’une prise en charge à 100 % pour un autre motif, il convient d'indiquer le code « exo DIV 3 ».

 

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2- Un code VAC pour la vaccination au cabinet ou au domicile 

Compte-tenu du caractère exceptionnel de cette campagne de vaccination, une rémunération spécifique à l’acte est prévue pour les consultations et les injections. Un code « VAC » a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination et ses prises en charge par l'Assurance Maladie. Ce code est applicable à compter du 4 janvier 2021.

  • Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation :
    • 25 € code « VAC », et le cas échéant MD (10 €) et IK ;
    • le cas échéant avec forfait de saisie dans « Vaccin Covid » (5,40 €) uniquement en cas d’injection ;
  • injections seules (sans consultation associée) :
    • 9,60 € code « VAC » pour l’injection ;
      • forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

En complément, il est à noter que :

  • Les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.
  • Le code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %.
  • Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée avec dérogation à l’envoi des pièces justificatives papier).

 

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