Cotation des actes de télé-expertise

Depuis le 10 février 2019, la télé-expertise permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients.
Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes (patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique) la télé-expertise pourrait s’élargir d'ici fin 2020 à tous les patients.

Deux niveaux de rémunérations sont possibles, selon la complexité du cas médical. C'est une rémunération à l'acte, cumulable avec aucun autre acte ou majoration et qui ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.

Télé-expertise de niveau 1 

Pour un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale. (en savoir plus)
    • pour le médecin sollicité : 12€ de rémunération - (max 4 actes / an /patient)
    • pour le médecin requérant : 5€ de rémunération (plafonné à 500€/ an)

Télé-expertise de niveau 2

Cela concerne les avis circonstanciés, qui seront apportés en réponse à une situation médicale complexe, nécessitant une étude approfondie d'un dossier médical et d'un contexte clinique. (en savoir plus)

  • pour le médecin sollicité : 20€ de rémunération - (max 2 actes / an /patient)
  • pour le médecin requérant : 10€ de rémunération (plafonné à 500€/ an)

 

Télécharger le mémo des cotations

Posté par Mathilde le Rouzic le 3 févr. 2020

Sujets abordés: Teleconsultation, La teleconsultation en pratique, Cotations

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