Encore au stade d’expérimentation, la e-carte d'assurance maladie devrait entrer en vigueur sur tout le territoire français d’ici à 2023. Cette carte vitale dématérialisée s’inscrit dans la continuité de la numérisation des démarches administratives auprès des services publics. Mais comment fonctionne-t-elle ?
En quoi consiste la dématérialisation de la carte vitale ?
Déclaration d’impôts, demande d’allocations, actualisation pôle emploi ... De plus en plus de démarches administratives auprès des services publics se font en ligne. Après la plateforme Améli, qui simplifie les démarches à distance pour les assurés, le ministère de la Santé lance une application mobile. Encore au stade d’expérimentation depuis le printemps 2019, cette appli mobile nommée « apCV » est disponible sur tablettes et smartphones. Tout comme la carte vitale physique, elle permet la télétransmission des actes et des prestations en vue de leur remboursement pour le patient, dans les conditions habituelles. L’application lui permet aussi d’accéder à son compte Améli ou de déclarer un médecin traitant. Tout comme la e-prescription, l’expérimentation de la e-carte vitale s’inscrit dans le plan Santé Numérique 2022 de l’Assurance Maladie.
Fonctionnement :
Côté professionnel de santé
Comme avec une carte vitale classique, vous choisissez le bénéficiaire des soins dans votre solution logicielle. L’application carte vitale (apCV) est couplée au service d’interrogation des droits en ligne (ADRi). Celui-ci se lance donc automatiquement pour récupérer les droits à jour de façon sécurisée. Vos patients ont juste à poser leur smartphone ou leur tablette sur votre TAG NFC (si vous avez opté pour cette technologie) pour que soit déclenché le remboursement des soins auprès de l’Assurance Maladie.
Côté patient
Quels avantages ?
La dématérialisation de la carte vitale a pour but de simplifier les démarches et les parcours de soin :
- Plus besoin de mises à jour de la carte.
- Plus d’oubli ou perte de carte.
- Un accès rapide et simple au dossier médical partagé de vos patients.
- L’assurance d’être réglé en temps et en heure : la e-carte est couplée au service ADRi de contrôle des droits en ligne.
- L’assuré peut temporairement déléguer sa e-carte à une personne de son choix titulaire de l’application si elle est en incapacité de se déplacer pour récupérer un traitement.
- Une technologie « sans contact » idéale en période de crise sanitaire grâce aux technologies QR Code ou NFC.
Côté protection des données, le gouvernement assure que celles-ci ne sont pas stockées sur l’application et à l’abri de potentielles cyber-attaques.
Quand la carte dématérialisée entrera-t-elle en vigueur en France ?
Actuellement la e-carte ne fonctionne que chez les professionnels de santé et les
établissements participant à l’expérimentation, et pour les assurés volontaires. Le
Rhône et les Alpes-Maritimes sont départements pilotes depuis le printemps 2019. La
période d’essai de la e-carte, qui devait se terminer en mai 2020 est prolongée. A
partir du 1er octobre 2021 elle sera expérimentée dans de nouveaux départements :
Bas-Rhin
Gironde
Hérault
Loire-Atlantique
Nord
Paris
Puy-de-Dôme
Saône-et-Loire
Sarthe
Seine-Maritime
Sa totale mise en circulation pourrait avoir lieu début 2023.
