Depuis le 15 septembre 2018, les consultations médicales en ligne peuvent être remboursées par l'Assurance Maladie. Vous êtes médecin et vous aimeriez mettre en place la téléconsultation pour vos patients mais vous ne savez pas comment choisir votre solution ? Nous faisons le point pour vous aider à vous y retrouver.
Si les négociations autour des modalités du remboursement et la tarifications des actes ont fait l'objet de nombreuses négociations et précisions, à ce stade, la loi pose finalement peu d'exigences sur le plan technique.
Au regard de la loi, deux critères doivent être respectés :
En l'absence de précisions réglementaires, on pourrait regarder s'il existe des certifications ou agréments.
Par exemple, un critère pourrait résider sur les normes internationales de qualité, aussi appelées normes ISO. Il existe des normes ISO qui sont prévues pour les logiciels de santé mais elles sont finalement peu demandées par les éditeurs de logiciels. D'ailleurs la norme ISO définissant la qualité des services de télémédecine est en cours de révision pour être adaptée aux évolutions récentes des technologies.
En recherchant du côté des organismes nationaux, et plus particulièrement en consultant la HAS (Haute Autorité de Santé), on constate qu'il n'existe pas non plus de certification spécifique, pas plus qu'au SNITEM.
En France, la Haute Autorité de santé (HAS) n’a pas mis en place de certification spécifique pour les applications et logiciels de télémédecine. Elle a néanmoins rédigé un mémo "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise" (publié en avril 2018). Ce dernier pose des recommandations de mise en oeuvre, relatives à la confidentialité des échanges, à la sécurité des données, à la traçabilité des actes. La HAS insiste également sur le compte-rendu destiné au patient, précisant qu'il doit être enregistré dans le dossier médical mais également transmis au patient de manière sécurisée.
Pour résumer, en l'absence de certification ou d'agréments des solutions de télémédecine, il vous appartient de choisir une solution de téléconsultation en tenant compte des critères suivants.
En ce sens, les solutions comme Skype, Facetime ou What's App ne proposent pas de niveau de sécurité suffisant, le critère HADS n'étant pas respecté. Vous ne pouvez donc pas échanger de documents avec vos patients via ces canaux. D'autre part elles ne répondent pas aux recommandations de la HAS en matière d'identification et d'authentification du professionnel de santé et d'identification du patient.
La solution que vous choisirez devra également offrir des avantages dans votre pratique médicale, en vous évitant du traitement manuel (administratif, notamment) et en vous permettant de vous concentrer sur le temps de soin. Oui, vous pourriez choisir une solution sans échange de documents ni paiement en ligne, mais ce sont autant de choses que vous allez devoir gérer "hors ligne" en demandant à vos patients de passer récupérer une ordonnance, de déposer un chèque, etc.
Voici les principaux critères d'usage d'une solution de téléconsultation qui faciliteront votre activité :
Il existe également d' autres critères pouvant guider votre choix comme par exemple:
Enfin, nous n'oublions pas le critère incontournable du prix ! Les solution de téléconsultations actuellement disponibles sur le marché ont des coûts très variables qui peuvent vite grimper. Parfois, la téléconsultation est une option supplémentaire s'ajoutant à un logiciel déjà couteux. Faites bien le tour de tous les critères proposés, voyez comme le "courant passe" aussi, c'est très important pour la suite !
Le tarif de la solution Hellocare PRO est avantageux avec un forfait illimité tout compris à 35€ TTC /mois sans engagement.
Sachez enfin que le forfait structure vous aide à financer à hauteur de 350€ /an l'acquisition d'une solution sécurisée de télémédecine. Attestation et factures vous sont fournis pour justifier vos frais auprès de l'Assurance Maladie.