L’accélération du virage numérique du plan Ma Santé 2022 s’articule autour de la formalisation d’une politique globale de la e-santé en France.
La feuille de route définit cinq grandes orientations qui balisent l’ensemble de l’écosystème : gouvernance du numérique renforcée, sécurité et interopérabilité des systèmes d’informations, déploiement de services numériques socles, création de plateformes numériques nationales et soutien à l’innovation.
Avec la volonté de réunir les initiatives publiques et privées et de mettre en commun des infrastructures, le déploiement de la e-santé laisse entrevoir des applications en matière de prévention et d’information.
L’Espace Numérique de Santé offre un accès unique et personnalisé d’échange entre le patient et les praticiens. Rattachés au Dossier Médical Partagé, ces outils numériques représentent des avancées vers une médecine personnalisée et préventive.
Le système de santé évolue vers plus de sécurité et de partage de données entre les professionnels de la santé et du ceux secteur médico-social. Cette transformation des usages soutenue par la formation des acteurs de santé présents et futurs s’accompagnera de l’appropriation progressive des nouveaux espaces numériques par les patients.
« Ma Santé 2022 » : les 5 grandes orientations du virage numérique.
1. Renforcer la gouvernance du numérique en santé
Une délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS ») pilote l’ensemble des chantiers d’accélération numérique et la nouvelle Agence du numérique en santé (« ANS »). Cette dernière résulte de la suppression de la DSSIS et de la transformation de l’ASIP Santé.
Le « Conseil du numérique en santé » constitue le lieu de concertation pour l’ensemble des acteurs du numérique en santé. La cellule d’éthique du numérique en santé garantira un cadre de valeurs humanistes.
La doctrine technique du numérique en santé et le schéma d’architecture cible posent un cadre de référence et présentent une trajectoire à l’ensemble des acteurs en e-santé en France. (Publication en décembre 2019.)
2. Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé.
- L’identification numérique de tous les professionnels qui collaborent aux systèmes d’information de santé est généralisée grâce à un même référentiel national.
- L’appli carte vitale ou la e-CPS et le fournisseur national d’identité sectoriel (« pro santé connect ») sécurisent l’accès aux téléservices.
- L’identifiant national de santé (INS) assurera la continuité des parcours. Un même patient sera reconnu dans tous les systèmes informatiques de manière unique.
- L’appli carte vitale (« apCV ») permettra l’authentification numérique des usagers du système de santé.
- Une étude sur les référentiels de sécurité et d’interopérabilité sera lancée pour garantir que tous les systèmes anciens ou nouveaux puissent communiquer. Pour assurer la convergence, un accompagnement des acteurs de santé sera mis en place.
- Un service national de cyber-surveillance en santé renforcera la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé.
- Un Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) doté d’un Serveur Multi-Terminologies (SMT) permet de soutenir la structuration sémantique des données de santé.
3. Accélérer le déploiement des services numériques socles
- L’usage du Dossier Médical Partagé (DMP) qui permet de stocker toutes les données à partager entre le patient et les professionnels tout au long du parcours de soins est intensifié.
- Les professionnels de santé sont accompagnés à l’usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté) et sont ainsi sensibilisés à élargir l’échange d’informations de santé.
- La e-prescription doit s’intensifier. Elle simplifie et sécurise le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la délivrance des médicaments par le pharmacien.
- Le programme « e-parcours » développe des services numériques territoriaux de coordinations de parcours de santé.
4. Déployer des plateformes numériques de santé sur le plan national
- La DNS et l’assurance maladie pilotent le développement de l’Espace Numérique de Santé. L’ENS permettra à chaque citoyen de choisir et d’accéder à des services numériques de santé dans un cadre sécurisé et avec une navigation fluide.
- Une équipe projet mixte, pilotée par la DNS et l’assurance maladie, développe le « bouquet de services numériques aux professionnels de santé ».
- La plateforme des données de santé « Health Data Hub » rassemble les données de santé dans un même schéma d’urbanisation sécurisé.
5. Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs
- Accompagnement au déploiement de la télémédecine en France ainsi que du télésoin : la télémédecine est intégrée dans les orientations du développement professionnel continu (DPC), la haute autorité de santé (HAS) édite des recommandations, et un référentiel fonctionnel standardise les plateformes de télémédecine. En région, l’assurance maladie et les ARS soutiennent les projets de télémédecine destinés notamment aux personnes âgées et aux structures de soins de proximité (EHPAD, MSP, hôpitaux de proximité).
- Le programme « HOP’EN », « hôpital numérique ouvert sur son environnement » soutient l’évolution des systèmes d’informations hospitaliers. L’enjeu de sécurisation des échanges entre l’hôpital, ses partenaires et ses usagers, répond à la nécessité de décloisonner les prises en charge et de remettre le patient au cœur du soin.
- Le plan « ESMS numérique » vise à combler le retard des structures médico-sociales en matière de systèmes d’informations et s’appuie sur un plan de financement pluriannuel.
- Harmoniser les systèmes d’informations de gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en créant un fichier national des bénéficiaires de l’APA ou de la nouvelle « Prestation autonomie ».
- Un dispositif de certification des systèmes d’informations hospitaliers et sa déclinaison pour les systèmes d’informations médico-sociaux sont élaborés afin d’établir une procédure d’optimisation continue sur la gouvernance et le respect des bonnes pratiques, notamment.
- Le « Lab e-santé », guichet national de l’innovation du numérique en santé est créé au sein de la DNS. Le rôle du Lab e-santé est de faciliter l’émergence et la diffusion de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé. De plus, le lab e-santé orchestre la mise en relation des concepteurs, des utilisateurs et des investisseurs. Ses actions : études prospectives, pilotage de « POC » [proof of concept], ateliers d’idéation et de concours d’innovation. Le Lab e-santé stimulera l’innovation en e-santé en s’articulant avec le « Lab santé.fr » et les « Labs numériques » des pôles de compétitivité.
- Un réseau national de structures de santé « 3.0 » expérimentera et évaluera en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière d’e-santé.
- Dans toutes les régions, un tour de France de la e-santé présentera la politique nationale du numérique en santé. Le programme sera enrichi de débats sur la mise en œuvre concrète avec les acteurs d’e-santé en France [professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-ups…].
- Des ateliers citoyens du numérique en santé se tiendront dans les régions, permettant aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé.
Ma Santé 2022 : 3 exemples concrets d’applications
L’ENS : levier de prévention et d’information
L’Espace Numérique de Santé [ENS], compte personnel unique, donne accès à un portail personnalisé de services et à des applications de santé référencées. Il donne la liberté à chacun de gérer ses données et ses services de santé à partir de son smartphone, son ordinateur, sa tablette, ou une borne interactive.
Pour les professionnels de santé, il permettra de transmettre des messages personnalisés de prévention en fonction des données collectées par l’ENS en utilisant des chabots, des applications, des objets connectés, ou encore des réseaux sociaux.
Les outils d’intelligence artificielle iraient chercher parmi la masse de données hébergées sur cet espace numérique les informations nécessaires à l’élaboration et à la diffusion de messages préventifs ou d’alertes dans le cas d’épidémies par exemple.
L’ENS s’inscrit comme un facteur d’éducation, de prévention et de promotion d’informations en temps réel ou en continu, mais également d’appropriation citoyenne de sa santé.
Dossier Médical Partagé [DMP] : obligatoire et interactif
La numérisation des données au sein du DMP facilite le partage des informations entre les patients et les professionnels de la santé. Les médecins mettent à jour le dossier en temps réel tout au long de la vie du patient. Gain de temps, centralisation et simplification d’accès aux informations, la généralisation du DMP va nécessiter des technologies agiles.
Bénéficier d’un excellent suivi médical en rendant l’usage du DMP systématique et obligatoire permettra de le faire évoluer. Faire converger le DMP avec le dossier pharmaceutique [DP] offre un outil interactif capable de recevoir des données structurées et partageables, voire d’effectuer des requêtes.
DMP et messageries sécurisées de santé [MSSanté] sont deux outils complémentaires pour élargir l’échange et l’optimisation des données de santé entre professionnels. Le perfectionnement de la prise en charge d’un patient viendra d’une médecine mieux personnalisée grâce aux technologies d’e-santé.
Formation des professionnels aux usages numériques
Il convient d’accompagner les médecins dans l’usage des nouvelles pratiques, de les informer et de rendre accessible la technologie simplement sans surcharge de temps. De plus, la formation initiale et continue des futurs professionnels de santé doit intégrer rapidement la pratique des soins numériques.
Le volet « Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs » du plan « Ma santé 2022 » prévoit d’intégrer la télémédecine dans les orientations du D.P.C. [Développement Professionnel Continu]. Néanmoins, renforcer les programmes consacrés à l’e-santé dès la formation initiale favorisera sa généralisation.
En conclusion
Le volet numérique du plan santé 2022 devrait permettre de perfectionner les organisations, de dégager du temps médical et d’offrir un bouquet de services numériques aux professionnels de santé. L’espace numérique de santé individuel permettra à chacun un accès sécurisé à ses données de santé et facilitera l’orientation au sein du système de santé.
La généralisation de l’usage du DMP et son intégration aux espaces numériques personnels favorisera la production et l’utilisation des données de santé, et participera à renforcer la prévention.
Déployer l’usage de la télémédecine apporte une réponse au vieillissement de la population ou au suivi des maladies chroniques. Vecteur d’évolution dans l’accès aux soins, la télémédecine permet une prise en charge au plus près du lieu de vie des patients et aide à la coordination des usages entre les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social. Elle constitue un facteur de progrès de l’efficacité et de l’organisation des soins.