Forfait Structure & ROSP : les changements pour 2021

Vous êtes médecin libéral ? Depuis le 1er décembre et jusqu'au 31 janvier 2021, vous êtes invité à déclarer vos indicateurs de ROSP pour le forfait structure (indicateurs qui concernent l'année 2020, donc). Ce forfait structure est un soutien financier pour vous aider à vous doter de services numériques,, à moderniser le cabinet, pour faciliter la gestion de votre patientèle et optimiser la gestion de votre cabinet médical. 

Quel est le montant du Forfait structure 2021 ?

La rémunération du forfait structure pour les médecins libéraux est organisée en deux volets distincts, chacun étant doté d'un nombre de points vous permettant d'être éligible aux montants suivants :

• Pour le volet "équipement du cabinet" : 1 960 €
• Pour le volet"services au patient" : 3 185 €
• Au total vous pourriez percevoir 5 145€ 

Il est à noter que vous devez remplir tous les indicateurs du premier volet pour activer la rémunération du 2d volet.

Quelles démarches faut-il faire ?

Afin que votre rémunération soit calculée et prise en compte et pour atteindre la rémunération maximale, vous allez devoir déclarer certains indicateurs :

• 3 indicateurs sont remontés automatiquement  par l'Assurance Maladie
• 9 indicateurs déclaratifs sont à renseigner via votre espace Ameli Pro entre le 15/12 et le 31/01/2021 

Concernant les indicateurs déclaratifs, il est nécessaire de conserver les justificatifs relatifs à vos demandes de financement au titre du ROSP. Notamment les factures relatives à vos logiciels ou solution de videotransmission sécurisée (pour l'indicateur téléconsultation).

Nouveaux indicateurs et revalorisation : quels sont les changement pour 2021 ?

Le volet “équipement du cabinet”

Le forfait structure 2021 continuer à viser un meilleur équipement du cabinet médical. Le nombre de points attribués aux indicateurs du volet “équipement du cabinet” est donc augmenté et passe de 230 à 280 points. La CNAM souhaite donc accompagner encore plus la dématérialisation et la transformation numérique du cabinet médical.

Les équipements attendus en 2021 seront les suivants 

• un logiciel d’aide à la prescription (LAP) compatible au DMP,
• une messagerie sécurisée de santé
• Un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3
• un logiciel de télétransmission doté d'une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale, au taux de télétransmission,
• L’affichage des horaires d’ouverture de votre cabinet dans l'annuaire santé.

Pour en savoir plus, vérifiez le détail des indicateurs de modernisation du cabinet sur le site Ameli Pro 

Le volet “services aux patients” 

Si tous les indicateurs du premier volet sont remplis, le médecin pourra renseigner ceux du second volet, une partie du forfait structure qui s'oriente de plus en plus vers la télémédecine !

Tout d'abord, l'accent est mis sur les téléservices, qui ont vocation à simplifier les démarches du praticien et accélérer le traitement des demandes par l'Assurance Maladie.

Mais ce deuxième volet est aussi destiné à proposer un meilleur parcours de soins aux patients :

• il incite les médecins à s'engager dans une démarche de prise en charge coordonnée ;
• il valorise la mise en place de services innovants pour les patients ;
• il prend en compte désormais les indicateurs liés à la vidéotransmission sécurisée et au financement d'équipements médicaux connectés.

Au regard des indicateurs et de leur évolution, on peut donc conclure aisément d'une forte volonté des pouvoirs publics d'accélérer la digitalisation des cabinets médicaux et des pratiques de soins. Notamment avec le recours plus fréquent à la téléconsultation, à la télémédecine et à des outils permettant le partage numérique d'informations de santé et de prises de mesures santé.