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Vaccin Covid-19 : modalités et rémunération pour les médecins

Rédigé par Mathilde le Rouzic | 5 janv. 2021

L'accélération du processus de vaccination Anti-Covid est le sujet le plus chaud de cette nouvelle année. En tant que professionnel de santé, anticipez la prise en charge de vos patients pour la vaccination grâce aux ressources que nous avons rassemblées pour vous.

Fonctionnement et modalités d'administration des différents vaccins

Tout comprendre sur les vaccins anti-covid

Si vous ne deviez lire qu'un seul document sur les vaccins anti-covid, ce serait celui publié le 29/12/2020 par la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française à destination des soignants : Vaccins contre la Covid-19 : questions et réponses.

Ce texte apporte un éclairage complet sur les différents vaccins, ceux à vecteur viral tout comme ceux à ARN, expliquant leur fonctionnement et les modalités d'administration. Précieux outil pour faire preuve de pédagogie avec vos patients.

Préparation et modalités d'injection du vaccin

Les vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna

Ces vaccins sont livrés sous un conditionnement de 5 doses vaccinales non reconstituées. Ils peuvent être conservés au maximum 5 jours dans le réfrigérateur (entre 2 et 8°C). Une fois reconstitué, le vaccin ne sera conservé que 6 heures maximum, toujours au réfrigérateur. La vérification de la température doit être effectuée plusieurs fois par jour et tracée.
Du fait de ces contraintes, ce vaccin à acide nucléique - dont les résultats sont exceptionnels - sera sensible à déployer en médecine de ville car il devrait faire l'objet d'une organisation très spécifique.

L'injection est fait par voie intramusculaire. Le contexte particulier de ce vaccin nouveau impose une surveillance rapprochée de la personne durant au moins 15 minutes après l’injection, pour réagir en cas de réaction allergique de type anaphylaxie.

Le vaccin Astra Zenecca

À partir du 25 février 2021, le vaccin AstraZeneca sera utilisé pour vacciner des personnes âgées de 50 à 64 ans et atteintes de comorbidités. Les médecins de ville ont la possibilité de vacciner leur patientèle répondant à ces critères d'âge et d'état de santé. 

Le nombre de doses est limité par médecin, qui devra en faire la demande auprès des pharmaciens. Chaque médecin pourra demander au maximum 1 flacon lors de la première livraison (semaine du 22 février) ; 2 ou 3 flacons maximum pour la deuxième livraison (semaine du 1er mars), chaque flacon contenant 10 doses de vaccin. Les doses augmenteront progressivement à compter du mois de mars.

Ce vaccin doit faire l'objet de deux injections, la HAS recommandant de privilégier un intervalle de 9 à 12 semaines entre les deux doses.

 

Un téléservice dédié au suivi de la vaccination : « Vaccin Covid »

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, un téléservice baptisé « Vaccin Covid » est ouvert à tous les praticiens depuis le 4/01/2021.

IMPORTANT : Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

A quoi sert le service Vaccin Covid ?

Le téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

  • Un module permettant de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape de la vaccination (consultation prévaccinale, première et deuxième injections).
  • En fin de vaccination, le bilan de la vaccination à imprimer, signer et remettre au patient à qui il servira de certificat de vaccination.
  • Après l’injection du vaccin, déclaration en ligne des effets indésirables éventuellement observés. (que vous pourrez aussi déclarer via le portail des signalements des effets indésirables de l’ANSM) ;

Pour aller plus loin : voir le tutoriel de Vaccin Covid (PDF) qui présente le service et le parcours d'utilisation de ce dernier.

Comment activer ses accès à Vaccin Covid ?

Vaccin Covid est accessible par tous les médecins, soit via l'espace amelipro (identification avec votre carte CPS), soit directement avec une carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr

Il est demandé aux médecins réalisant les consultations pré-vaccinales et les vaccinations de vérifier avant le début de la campagne de vaccination qu’au moins un de ces accès est fonctionnel.

Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de :

  • mettre à jour ses coordonnées auprès de l’Ordre des médecins ;
  • activer sa e-CPS (carte CPS sur smartphone) sur https://esante.gouv.fr/securite/e-cps (la vérification d’identité se fait à partir des coordonnées connues de l’Ordre, d’où la nécessité de les mettre à jour si besoin) ;
  • en cas d’échec, activer sa e-CPS grâce à une carte CPS en allant en parallèle sur un ordinateur avec lecteur de carte CPS. 
 

Rémunération et Cotation des actes liés à la vaccination anti-Covid

1- La consultation de prévention spécifique, rémunérée 40€

Une consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 a été mise en place jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Elle est prise en charge à 100 % et est notamment destinée aux personnes en situation de vulnérabilité que le médecin aurait repérées et aux personnes à risque de formes graves de la maladie.


Périmètre de la consultation de prévention et population concernée

La consultation de prévention a été élaborée à la suite des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Les personnes éligibles à la consultation de prévention sont les patients à risque de développer une forme grave de Covid-19, notamment :

  • les plus de 65 ans qui représentent 9 cas sur 10 des décès, les personnes obèses avec un IMC > à 30, les personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement hors hormonothérapie et les femmes enceintes de plus de 6 mois.  (Voir la liste établie par le Haut Conseil de la santé publique) ;
  • les personnes atteintes d’une affection de longue durée ;
  • les personnes en situation de précarité (bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ou de la Complémentaire santé solidaire).

La HAS définit les 3 étapes de la démarche de la consultation de prévention :

  • établir un bilan personnalisé de situation du patient (état de santé, représentations vis-à-vis de la Covid-19, évaluation de l’environnement physique et social du patient) ;
  • identifier les risques de contamination (comportement au sein de la famille, avec les proches, activités sociales et festives, travail…) ;
  • adapter les conseils à la situation du patient, en fonction des risques identifiés (insister sur le respect des gestes barrières, donner des informations simples sur l’utilisation des tests…).

 

La consultation de prévention en pratique

La consultation de prévention est réalisée par le médecin traitant. Si le patient n’a pas de médecin traitant, le médecin qui réalise cette consultation positionne l’indicateur de parcours de soins IPS à « U » urgence.

Cette consultation est réalisée par le médecin selon les modalités suivantes :

  • en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission ;
  • elle ne peut être cotée qu’une fois par patient ;
  • elle est prise en charge à 100 %, au tarif opposable avec une dispense d’avance de frais pour le patient.

 

Facturation de la consultation de prévention

Le tarif forfaitaire de cette consultation est fixé à 40 € (quelle que soit la spécialité du médecin traitant). Les cotations, règles de facturation et majorations applicables sont variées :

2- Consultation pré-vaccinale et Vaccination au cabinet : le code VAC 

Compte-tenu du caractère exceptionnel de cette campagne de vaccination, une rémunération spécifique à l’acte est prévue pour les consultations et les injections. Un code « VAC » a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination au cabinet ou à domicile, et ses prises en charge par l'Assurance Maladie. Ce code est applicable à compter du 4 janvier 2021.

Il existe des cotations différentes pour :

  • la consultation pré-vaccinale
  • la 1ère injection
  • l'injection au cours d’une consultation
  • les injections seules, sans consultation associée

En complément, il est à noter que :

  • Les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.
  • Le code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %.
  • Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée avec dérogation à l’envoi des pièces justificatives papier).