Vous êtes certainement sollicité dans votre quotidien de médecin, par des patients qui souhaiteraient pouvoir échanger avec vous via des canaux digitaux : Facebook, WhatsApp, email, sms, les possibilités sont nombreuses. Mais quels sont les moyens de communication que vous pouvez utiliser avec vos patients sans que la sécurité de leurs données personnelles de santé ne soient exposées ?
Nous l'évoquions dans notre article sur les sanctions de la CNIL pour les médecins : vous devez assurer la protection des données de santé de vos patients. Tout comme vous respectez le secret médical habituellement, la même diligence s'impose pour les échanges de données personnelles de santé via des canaux de communication digitaux. Vous devez donc recourir à des solutions sécurisées qui vont permettent de garantir la sécurité des informations échangées.
Si l’envoi d’un SMS pour confirmer un RDV pris en ligne ou par téléphone est désormais courant, son utilisation dans la relation médicale est beaucoup moins évidente. En effet le SMS n'est pas considéré comme un canal d'échange suffisamment sécurisé ni pérenne et il est conseillé de le conserver uniquement à des fins d'organisation d'un rendez-vous de consultation au cabinet ou en vidéo. De la même manière, n'envoyez pas de photo d'un document ou d'une prescription par MMS.
La règle pour les emails est similaire à celle qui s'applique pour les SMS. Dans la mesure où l'échange ne se fait pas entre boites de messagerie sécurisées et cryptées, il est déconseillé d'échanger des informations et documents de santé autres qu'administratifs par email. Par exemple vous pouvez leur faire parvenir une note d'honoraires par email mais pas un compte-rendu de consultation.
En revanche, si vous échangez avec un confrère via votre messagerie MSSanté (ou autre messagerie sécurisée santé), il vous est tout à fait possible de partager un dossier médical car les échanges sont protégés de bout en bout (les deux messageries étant sécurisées).
Certains patients pourraient être tentés de solliciter votre avis via des réseaux sociaux sur lesquels ils seraient en relation avec vous. Si la demande est générale et informative (par exemple un avis sur les vaccins) vous pouvez leur répondre. Mais vous ne devrez en aucun cas apporter de réponse de manière personnelle. Il faudra proposer un RDV ou un autre canal d'échange (ex. téléphone, téléconsultation).
Devenues très populaires, ces messageries ont été massivement utilisées lors du premier confinement de 2020 en France. Néanmoins, même si les échanges sont sécurisés et pour la plupart des applications cryptés, les conditions de transfert et de stockage des données sont non-conformes aux exigences réglementaires européennes qui prévoient que les données de santé soient impérativement stockées chez un Hébergeur Agréé Données de Santé.
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données de vos patients, nous vous conseillons de poser un cadre restrictif pour tous vos échanges avec ces derniers :
Evitez autant que possible l'usage des canaux digitaux avec les patients que vous ne connaissez pas ou que vous connaissez depuis peu de temps ;
Donnez une information claire sur vos pratiques en termes d'échanges via sms, email ou messagerie en ligne : quels types de questions peuvent être posées, sous quels délais répondrez-vous, quels sont les jours et horaires sur lesquels vous répondrez ...
Précisez que toute situation d’urgence doit faire l'objet d'un appel au SAMU ou à une structure assurant la permanence des soins. N'hésitez pas à préciser "sauf urgence" à côté de vos numéros de mobile ou adresse email si elle figure sur vos ordonnances, un site web ou des annuaires en ligne.
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