Téléconsultation et déontologie médicale : les limites

L’avenant numéro 6 de la convention médicale-télémédecine, approuvé en août 2018 en France, précise qu’une consultation physique au minimum doit être réalisée au cours des 12 derniers mois précédant une consultation à distance. Une exception existe pour les cas d’urgence ou d’impossibilité de déplacement avérée. L’exercice exclusif de la téléconsultation est-il pour autant conforme à la déontologie médicale ?


Les règles déontologiques sont-elles différentes en présentiel et en téléconsultation ?

Qu’elle ait lieu à distance, au cabinet, à l’hôpital ou dans tout autre établissement de santé, la prise en charge d’un patient doit respecter les règles de la déontologie médicale. Pour rappel, celles-ci sont dérivées des 5 principes de base en déontologie : objectivité, intégrité, compétence et diligence professionnelles, comportement professionnel et confidentialité. « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi » (extrait du code de déontologie médicale). 

A ces règles s’ajoutent les règles spécifiques de la télémédecine. A savoir :

- Le médecin doit demander son consentement à son patient concernant la téléconsultation, en l’ayant au préalable informé des modalités techniques.

- Le médecin doit respecter le principe de confidentialité en veillant à utiliser des moyens de communication, de vidéo et de transmission de documents sécurisés (ordonnances, résultats d’examens, données d’imagerie etc). Ce pendant comme à l’issue de la téléconsultation.

 

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Les médecins sont-ils libres de consulter à distance quand ils le souhaitent ?

Comme le stipule la loi, la télémédecine est une pratique médicale faisant appel aux  technologies numériques. C’est le professionnel de santé qui décide quand il est ou non pertinent de recourir à la téléconsultation. Son indépendance professionnelle reste entière. Il juge de la pertinence de la téléconsultation en fonction de la situation clinique du patient, de la disponibilité des données de ce dernier ainsi que de la capacité du même patient à utiliser les outils nécessaires à la consultation à distance. Cela pourra dépendre de ses connaissances en informatique, de son état cognitif, de ses capacités auditives et visuelles, des barrières éventuelles liées à la langue. En cas de besoin, la présence d’un interprète ou d’un aide soignant est autorisée des deux côtés, tant que la confidentialité des échanges est respectée.

L’Assurance Maladie rappelle aussi que le patient doit être connu du médecin télé-consultant, qu’il s’agisse de son médecin traitant ou d’un médecin spécialiste.

Les limites de la téléconsultation

La téléconsultation n’est pas adaptée à toutes les situations cliniques. C’est en effet le jugement professionnel du médecin qui prime, en toutes circonstances. Si lors d’une consultation à distance le médecin juge que la condition médicale du patient nécessite une consultation en présentiel, il est tenu de le recevoir ou de le rediriger vers un confrère en mesure de le prendre en charge. Tant que ce confrère n'aura pas pris en charge le patient, le médecin ayant effectué initialement la téléconsultation est entièrement responsable du patient. Le conseil de discipline du Collège des médecins a d’ailleurs rendu des décisions rappelant les limites de la consultation à distance et la prudence qu’exige ce mode de consultation. Une radiation temporaire avait été appliquée au début de la crise sanitaire en 2020 pour négligence de diagnostic. La Haute Autorité de Santé rappelle les règles déontologiques dans son Guide pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. 

Quels outils fiables en téléconsultation ?

L’Assurance Maladie ainsi que le Conseil National de l’Ordre des Médecins préconisent l’utilisation d’un moyen unique de connexion sur une base sécurisée. Hellocare Pro répond à ces besoins en offrant toutes les caractéristiques d’un cabinet médical virtuel avec une confidentialité respectant les recommandations et la réglementation en vigueur. Il est ainsi vivement déconseillé d’utiliser d’autres moyens de communications type Skype ou Whatssap dans le cadre d’un parcours de soins.

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Posté par Ivan Minnella le 7 avr. 2022

Sujets abordés: E-sante, déontologie, téléconsultation, télémédecine

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